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Voir les dernières notes mises à jour Tag : procédures collectives

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    Les rencontres multicolores autour du Droit sont un hommage au Professeur Deen Gibirila. Tous ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, cotoyé le Professeur Deen Gibirila lors de ses enseignements, de manifestations scientifiques, de soutenances de thèse, à l’occasion des r... Lire la suite...

    Publié le 18/05/2022 dans ADSA Avocat

  • Les grands articles de doctrine de l'OHADA...

    Lire mon article intitulé Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA , pages 271-280. Présentation de l'ouvrage par l'éditeur Que seraient les Actes Uniformes de l'OHADA et la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage s... Lire la suite...

    Publié le 08/06/2014 dans ADSA Avocat

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    Par Aziber SEÏD ALGADI, Docteur en droit RESUME : La procédure d’alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette m... Lire la suite...

    Publié le 17/12/2011 dans ADSA Avocat

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    L’impertinente consécration de la résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives Par Aziber Seïd ALGADI , Docteur en droit de l’université de Toulouse   Résumé : Le droit OHADA des procédures collectives a mis... Lire la suite...

    Publié le 11/10/2010 dans ADSA Avocat

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